Offices Suppression d'offices |
17180207(04) |
Suppression des offices de procureur du roi ordonnée par l'édit du mois de juin 1717 | Action royale |
Offices Suppression d'offices |
17180207(05) |
La requête du sr Ozias Fabre, demandant à la province le remboursement de l'office de procureur du roi de la ville de Beaucaire, est renvoyée aux commissaires pour les affaires de la capitation | Action des Etats |
Offices Suppression d'offices |
17180212(01) |
Edit de juin 1717 supprimant les offices de procureur du roi dans les hôtels de ville créés en 1690, dont 25 seulement avaient été vendus | Action royale |
Offices Suppression d'offices |
17180212(01) |
Les Etats refusent de rembourser au sr Fabre son office de procureur du roi de la ville de Beaucaire créé en 1690, cet office ayant été supprimé comme tous les autres par édit de juin 1717 | Action des Etats |